CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Eminence Outdoor vend ses produits et services à ses clients. Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services proposées par Eminence Outdoor, que la vente soit conclue sur le site internet, par téléphone, ou en magasin.

2. Prix et Paiement

2.1. Prix Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Eminence Outdoor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

2.2. Modalités de Paiement Le paiement des produits et services peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par Eminence Outdoor. Le paiement est exigible à la commande, sauf stipulation contraire.

2.3. Retard de Paiement En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu'un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due (Article L. 441-6 du Code de commerce).

3. Livraison et Exécution

3.1. Délais de Livraison Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et courent à compter de la date de confirmation de la commande. En cas de retard de livraison, Eminence Outdoor s'engage à en informer le client et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement.

3.2. Transfert des Risques Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au moment de la livraison et réception desdits produits par le client.

4. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le client doit informer Eminence Outdoor de sa décision de rétractation par écrit (courrier, email) avant l'expiration du délai.

5. Responsabilité

5.1. Limitation de Responsabilité Eminence Outdoor ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou services, tels que perte d'exploitation, perte de profit, ou tout autre dommage indirect.

5.2. Force Majeure Eminence Outdoor ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, conformément à l'article 1218 du Code civil.

6. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents du siège social de l'entreprise.